SCI TENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TENAY est une SCI immatriculée le 6 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 437 969. Elle est domiciliée Rte du Pont Charles Albert villa Olimar, 06830 Gilette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIANE MIGLIORE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TENAY
INSEE- Dénomination
- SCI TENAY
- SIREN
- 433 437 969
- SIRET (siège)
- 433 437 969 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13433437969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 437 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2000
- Siège social
- RTE DU PONT CHARLES ALBERT VILLA OLIMAR, 06830, GILETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TENAY
Acquisition de logements à usage locatif
Finances de SCI TENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TENAY
INSEEÉtablissements de SCI TENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06830 GILETTESiègeActif
433 437 969 00010 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TENAY
INPIComptes annuels de SCI TENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1995 · N° 93-13.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 88-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-70.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI TENAY ?
Le numéro SIREN de SCI TENAY est 433 437 969. Le SIRET de son siège social est 433 437 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433437969.
Qui dirige SCI TENAY ?
SCI TENAY est dirigée par CHRISTIANE MIGLIORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TENAY ?
Le siège social de SCI TENAY est situé Rte du Pont Charles Albert villa Olimar, 06830 Gilette.
SCI TENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TENAY.
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