SCI TENOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TENOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 398 008 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Montal Lotissement Montal Desprez Morel, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRUCTUEUX CASTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TENOR
INSEE- Dénomination
- SCI TENOR
- SIREN
- 398 008 250
- SIRET (siège)
- 398 008 250 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61398008250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 008 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 361,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 2 CHE de Montal Lotissement Montal Desprez Morel, 97160, Le Moule
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TENOR
ACQUISITION CONSTRUCTION LOATION
Finances de SCI TENOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TENOR
INSEEÉtablissements de SCI TENOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97160 Le MouleSiègeActif
398 008 250 00027 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820A
- 97160 LE MOULEFermé
398 008 250 00019 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TENOR
INPIComptes annuels de SCI TENOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TENOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TENOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TENOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TENOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/06899
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2023J00391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 24/05413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2021J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/18250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025019404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/02182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TENOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TENOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur SCI TENOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TENOR ?
Le numéro SIREN de SCI TENOR est 398 008 250. Le SIRET de son siège social est 398 008 250 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398008250.
Qui dirige SCI TENOR ?
SCI TENOR est dirigée par FRUCTUEUX CASTRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TENOR ?
Le siège social de SCI TENOR est situé 2 CHE de Montal Lotissement Montal Desprez Morel, 97160 Le Moule.
SCI TENOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TENOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TENOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TENOR.
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