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SCI TEPEE

Active
Siren387 928 567Société civile91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 02 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI TEPEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 928 567. Son siège social est situé 45 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL BAILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEPEE

Dénomination
SCI TEPEE
SIREN
387 928 567
SIRET (siège)
387 928 567 00032
N° TVA intracommunautaire
FR83387928567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 928 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1992
Siège social
45 RUE DE MONTJAY, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TEPEE

Acquisition d'immeubles - location, gestion et construction éventuellement

Finances de SCI TEPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEPEE

JB

JEAN-PAUL BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011

VB

VERONIQUE BORDES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TEPEE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    387 928 567 00032 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 91400 ORSAYFermé

    387 928 567 00016 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 702A

  • 91300 MASSYFermé

    387 928 567 00024 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TEPEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TEPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Associé gérant : BAILLEUL Jean-Paul Roland modification le 11 Mars 2011 Associé : BORDES Véronique Mireille Josette en fonction le 11 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI TEPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI TEPEE ?

Le numéro SIREN de SCI TEPEE est 387 928 567. Le SIRET de son siège social est 387 928 567 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387928567.

Qui dirige SCI TEPEE ?

SCI TEPEE est dirigée par JEAN-PAUL BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEPEE ?

Le siège social de SCI TEPEE est situé 45 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.

SCI TEPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEPEE.

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