SCI TEQUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 726 242, SCI TEQUI est une SCI créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 23 av Germain Tequi et 25, 81160 Saint-Juery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSELINE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TEQUI
INSEE- Dénomination
- SCI TEQUI
- SIREN
- 412 726 242
- SIRET (siège)
- 412 726 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25412726242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 726 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 23 AV GERMAIN TEQUI ET 25, 81160, SAINT-JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEQUI
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles et droit immobiliers et notamment l'acquisition d'un immeuble à usage d'Habitation et de commerce situé à St Juery 23-25 Aveenue Germain Tequi, et la location de cette immeuble
Finances de SCI TEQUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEQUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI TEQUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81160 SAINT-JUERYSiègeActif
412 726 242 00016 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TEQUI
INPIComptes annuels de SCI TEQUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEQUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEQUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEQUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEQUI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/05475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/15540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/59251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 97-19.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEQUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEQUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé : TRULLEN Joseline né(e) RAYNAL
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI TEQUI
Quel est le numéro SIREN de SCI TEQUI ?
Le numéro SIREN de SCI TEQUI est 412 726 242. Le SIRET de son siège social est 412 726 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412726242.
Qui dirige SCI TEQUI ?
SCI TEQUI est dirigée par JOSELINE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEQUI ?
Le siège social de SCI TEQUI est situé 23 av Germain Tequi et 25, 81160 Saint-Juery.
SCI TEQUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEQUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEQUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEQUI.
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