SCI TEQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TEQUILA est une SCI immatriculée le 16 février 2018 sous le numéro SIREN 837 534 999. Elle est domiciliée 468 Che des Aubes, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY ASSAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TEQUILA
INSEE- Dénomination
- SCI TEQUILA
- SIREN
- 837 534 999
- SIRET (siège)
- 837 534 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41837534999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 534 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 468 CHE DES AUBES, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TEQUILA
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer accessoire annexe ou complément des biens et droits en question
Finances de SCI TEQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TEQUILA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TEQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
837 534 999 00011 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TEQUILA
INPIComptes annuels de SCI TEQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TEQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEQUILA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TEQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TEQUILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Gérant : ASSAUD Thierry, Julien, Roger ; Gérant : ASSAUD Christelle, Sandrine ; Associé indéfiniment responsable : ASSAUD Laurie, Lili, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-16 · Début d'activité : 2018-01-31
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur SCI TEQUILA
Quel est le numéro SIREN de SCI TEQUILA ?
Le numéro SIREN de SCI TEQUILA est 837 534 999. Le SIRET de son siège social est 837 534 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41837534999.
Qui dirige SCI TEQUILA ?
SCI TEQUILA est dirigée par THIERRY ASSAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TEQUILA ?
Le siège social de SCI TEQUILA est situé 468 Che des Aubes, 13300 Salon-de-Provence.
SCI TEQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TEQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TEQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEQUILA.
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