SCI TER 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,24 €
- Effectif
- Non publié
SCI TER 1 est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 378 093 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Schnersheim, 67370 Neugartheim-Ittlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTHE NUSBAUMER, gérant.
Fiche d'identité de SCI TER 1
INSEE- Dénomination
- SCI TER 1
- SIREN
- 378 093 025
- SIRET (siège)
- 378 093 025 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81378093025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 093 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- 19 RUE DE SCHNERSHEIM, 67370, NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TER 1
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE
Finances de SCI TER 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TER 1
INSEEHYPROMAT LAVAGE
Gérant
Depuis la création (23 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TER 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIMSiègeActif
378 093 025 00021 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
378 093 025 00013 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI TER 1
INPIComptes annuels de SCI TER 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TER 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TER 1. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-13.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TER 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TER 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TER 1
Quel est le numéro SIREN de SCI TER 1 ?
Le numéro SIREN de SCI TER 1 est 378 093 025. Le SIRET de son siège social est 378 093 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81378093025.
Qui dirige SCI TER 1 ?
SCI TER 1 est dirigée par MARTHE NUSBAUMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TER 1 ?
Le siège social de SCI TER 1 est situé 19 rue de Schnersheim, 67370 Neugartheim-Ittlenheim.
SCI TER 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TER 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TER 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER 1.
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