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SCI TER DE LIN

Active
Siren484 904 313SCI95170 DEUIL-LA-BARRECréée le 29 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 904 313, SCI TER DE LIN est une SCI créée le 29 octobre 2005. Son siège social est situé 13 rue Mozart, 95170 Deuil-la-Barre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TER DE LIN

Dénomination
SCI TER DE LIN
SIREN
484 904 313
SIRET (siège)
484 904 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71484904313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 904 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2005
Siège social
13 RUE MOZART, 95170, DEUIL-LA-BARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TER DE LIN

l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à ENGHIEN LES BAINS (95) 4 place du Cardinal Mercier l'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément de l'immeuble en question.

Finances de SCI TER DE LIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TER DE LIN

SL

SYLVIE LE GAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2005) · 21 ans

NP

NICOLAS POURTOUT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TER DE LIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif

    484 904 313 00018 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TER DE LIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TER DE LIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER DE LIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TER DE LIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER DE LIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TER DE LIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TER DE LIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TER DE LIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI TER DE LIN

Quel est le numéro SIREN de SCI TER DE LIN ?

Le numéro SIREN de SCI TER DE LIN est 484 904 313. Le SIRET de son siège social est 484 904 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484904313.

Qui dirige SCI TER DE LIN ?

SCI TER DE LIN est dirigée par SYLVIE LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TER DE LIN ?

Le siège social de SCI TER DE LIN est situé 13 rue Mozart, 95170 Deuil-la-Barre.

SCI TER DE LIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TER DE LIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TER DE LIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER DE LIN.

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