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SCI TER MOR

Active
Siren501 058 226SCI29200 BrestCréée le 20 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 058 226, SCI TER MOR est une SCI créée le 20 novembre 2007. Elle est domiciliée 20 RUE 20 rue d'Estienne d'Orves, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE PICHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TER MOR

Dénomination
SCI TER MOR
SIREN
501 058 226
SIRET (siège)
501 058 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28501058226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 058 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
20 RUE 20 rue d'Estienne d'Orves, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TER MOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TER MOR

SP

STEPHANE PICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

VL

VALERIE LIGNEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

A

ABVS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI TER MOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BrestSiègeFermé

    501 058 226 00017 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TER MOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TER MOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TER MOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TER MOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TER MOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TER MOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TER MOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TER MOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI TER MOR

Quel est le numéro SIREN de SCI TER MOR ?

Le numéro SIREN de SCI TER MOR est 501 058 226. Le SIRET de son siège social est 501 058 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501058226.

Qui dirige SCI TER MOR ?

SCI TER MOR est dirigée par STEPHANE PICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TER MOR ?

Le siège social de SCI TER MOR est situé 20 RUE 20 rue d'Estienne d'Orves, 29200 Brest.

SCI TER MOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TER MOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TER MOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TER MOR.

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