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SCI TERA

Active
Siren492 016 100654075001 PARISCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TERA est une 6540 immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 016 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Lescot, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI TERA

Dénomination
SCI TERA
SIREN
492 016 100
SIRET (siège)
492 016 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88492016100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 016 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
11 RUE PIERRE LESCOT, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    492 016 100 00017 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI TERA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERA ?

Le numéro SIREN de SCI TERA est 492 016 100. Le SIRET de son siège social est 492 016 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492016100.

Où se situe le siège social de SCI TERA ?

Le siège social de SCI TERA est situé 11 rue Pierre Lescot, 75001 Paris.

SCI TERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERA.

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