SCI TERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERAM est une SCI immatriculée le 27 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 435 798. Elle est domiciliée 21 rue Casimir Perier 021 A 023, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND TIERSONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TERAM
INSEE- Dénomination
- SCI TERAM
- SIREN
- 327 435 798
- SIRET (siège)
- 327 435 798 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR46327435798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 435 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 1983
- Siège social
- 21 RUE CASIMIR PERIER 021 A 023, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERAM
INSEEÉtablissements de SCI TERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
327 435 798 00027 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERAM
INPIComptes annuels de SCI TERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERAM. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI TERAM
Quel est le numéro SIREN de SCI TERAM ?
Le numéro SIREN de SCI TERAM est 327 435 798. Le SIRET de son siège social est 327 435 798 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46327435798.
Qui dirige SCI TERAM ?
SCI TERAM est dirigée par BERTRAND TIERSONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERAM ?
Le siège social de SCI TERAM est situé 21 rue Casimir Perier 021 A 023, 75007 Paris.
SCI TERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERAM.
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