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SCI TERBAT

Active
Siren344 131 602SCI78980 LONGNESCréée le 14 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 131 602, SCI TERBAT est une SCI créée le 14 mars 1988. Son siège social est situé 10 rue Fabian, 78980 Longnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HEBERT JACQUES GASTON HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERBAT

Dénomination
SCI TERBAT
SIREN
344 131 602
SIRET (siège)
344 131 602 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53344131602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 131 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1988
Siège social
10 RUE FABIAN, 78980, LONGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERBAT

L'achat en vue de la gestion de tous biens immobiliers ou terrains

Finances de SCI TERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERBAT

H

HEBERT JACQUES GASTON HENRI

Gérant

Depuis la création (14 mars 1988) · 38 ans

Établissements de SCI TERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78980 LONGNESSiègeActif

    344 131 602 00015 · ouvert le 23 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI TERBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI TERBAT ?

Le numéro SIREN de SCI TERBAT est 344 131 602. Le SIRET de son siège social est 344 131 602 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344131602.

Qui dirige SCI TERBAT ?

SCI TERBAT est dirigée par HEBERT JACQUES GASTON HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERBAT ?

Le siège social de SCI TERBAT est situé 10 rue Fabian, 78980 Longnes.

SCI TERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERBAT.

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