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SCI TERCA

Active
Siren382 333 466SCI97351 MatouryCréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERCA est une SCI immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 333 466. Elle est domiciliée RTE immeuble Sci Abchee Terca ZI DE TERCA - IMM ABCHEE, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE ABCHEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERCA

Dénomination
SCI TERCA
SIREN
382 333 466
SIRET (siège)
382 333 466 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48382333466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 333 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1991
Siège social
RTE immeuble Sci Abchee Terca ZI DE TERCA - IMM ABCHEE, 97351, Matoury
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERCA

AA

ANDRE ABCHEE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TERCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97351 MatourySiègeFermé

    382 333 466 00011 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1991

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI TERCA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERCA ?

Le numéro SIREN de SCI TERCA est 382 333 466. Le SIRET de son siège social est 382 333 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382333466.

Qui dirige SCI TERCA ?

SCI TERCA est dirigée par ANDRE ABCHEE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERCA ?

Le siège social de SCI TERCA est situé RTE immeuble Sci Abchee Terca ZI DE TERCA - IMM ABCHEE, 97351 Matoury.

SCI TERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERCA.

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