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SCI TERCINE

Active
Siren320 461 098SCI69100 VILLEURBANNECréée le 16 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI TERCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 461 098. Elle est domiciliée 209 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR TERMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERCINE

Dénomination
SCI TERCINE
SIREN
320 461 098
SIRET (siège)
320 461 098 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10320461098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 461 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1980
Siège social
209 AV ROGER SALENGRO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERCINE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI TERCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERCINE

JT

JEAN-PHILIPPE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

VT

VIRGINIE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

VT

VICTOR TERMOZ

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

MT

MARJORIE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

FT

FERDINAND TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

MT

MAGALI TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

BT

BERTRAND TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

VT

VERONIQUE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

CT

CAROLE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

T

TERMOZ CORPORATION

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant TERMOZ

TERMOZ Marie Josette Gabrielle nom d'usage · de octobre 2011 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERCINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    320 461 098 00024 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    320 461 098 00016 · ouvert le 28 juin 1974 · NAF 702C

  • 69700 GIVORSFermé

    320 461 098 00032 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERCINE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI TERCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERCINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERCINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TERMOZ Magali nom d'usage : TERMOZ devient gérant. TERMOZ Victor nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TERMOZ Marie Josette Gabrielle nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI TERCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERCINE ?

Le numéro SIREN de SCI TERCINE est 320 461 098. Le SIRET de son siège social est 320 461 098 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10320461098.

Qui dirige SCI TERCINE ?

SCI TERCINE est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERCINE ?

Le siège social de SCI TERCINE est situé 209 av Roger Salengro, 69100 Villeurbanne.

SCI TERCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERCINE.

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