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SCI TEREMISS

Active
Siren809 290 539SCI66480 L'ALBERECréée le 30 janvier 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 290 539, SCI TEREMISS est une SCI créée le 30 janvier 2015. Elle est domiciliée 6 avenue Clos Domitia, 66480 L'Albere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL LEPERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TEREMISS

Dénomination
SCI TEREMISS
SIREN
809 290 539
SIRET (siège)
809 290 539 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41809290539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 290 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
6 AVENUE CLOS DOMITIA, 66480, L'ALBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TEREMISS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TEREMISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TEREMISS

MD

MICHELLE DEBOCK

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

BF

BENJAMIN FLORENCIO

Autre

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

PL

PASCAL LEPERS

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI TEREMISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66480 L'ALBERESiègeActif

    809 290 539 00018 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEREMISS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Conformité de SCI TEREMISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEREMISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TEREMISS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TEREMISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TEREMISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-26

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI TEREMISS

Quel est le numéro SIREN de SCI TEREMISS ?

Le numéro SIREN de SCI TEREMISS est 809 290 539. Le SIRET de son siège social est 809 290 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41809290539.

Qui dirige SCI TEREMISS ?

SCI TEREMISS est dirigée par PASCAL LEPERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TEREMISS ?

Le siège social de SCI TEREMISS est situé 6 avenue Clos Domitia, 66480 L'Albere.

SCI TEREMISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TEREMISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TEREMISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEREMISS.

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