CheckersProcédures

SCI TERLEC

Active
Siren443 092 945SCI69970 ChaponnayCréée le 09 août 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI TERLEC est une SCI immatriculée le 9 août 2002 sous le numéro SIREN 443 092 945. Elle est domiciliée 8 RUE 8 C Rue Louis Buyat, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE RICCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERLEC

Dénomination
SCI TERLEC
SIREN
443 092 945
SIRET (siège)
443 092 945 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62443092945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 092 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2002
Siège social
8 RUE 8 C Rue Louis Buyat, 69970, Chaponnay
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERLEC

Acquisition, propriété, administration, disposition et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TERLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERLEC

FR
R

RF Patrimony

Autre

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant. TERZIAN Dominique Jean nom d'usage : TERZIAN n'est plus gérant RICCI

RICCI Fabrice nom d'usage · de mars 2019 à septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERLEC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 ChaponnaySiègeActif

    443 092 945 00031 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    443 092 945 00015 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820B

  • 07250 LE POUZINFermé

    443 092 945 00023 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERLEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERLEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERLEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    RICCI Fabrice nom d'usage : RICCI devient gérant. TERZIAN Dominique Jean nom d'usage : TERZIAN n'est plus gérant

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI TERLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI TERLEC ?

Le numéro SIREN de SCI TERLEC est 443 092 945. Le SIRET de son siège social est 443 092 945 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443092945.

Qui dirige SCI TERLEC ?

SCI TERLEC est dirigée par FABRICE RICCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERLEC ?

Le siège social de SCI TERLEC est situé 8 RUE 8 C Rue Louis Buyat, 69970 Chaponnay.

SCI TERLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERLEC.