SCI TERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERMA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2005 sous le numéro SIREN 413 942 442. Son siège social est situé 64 rue des Mathurins, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SIBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERMA
INSEE- Dénomination
- SCI TERMA
- SIREN
- 413 942 442
- SIRET (siège)
- 413 942 442 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR67413942442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 942 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 64 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERMA
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI TERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERMA
INSEESIBER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI TERMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
413 942 442 00034 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
- 06250 MOUGINSFermé
413 942 442 00018 · ouvert le 21 août 1997 · NAF 702A
- 06560 VALBONNEFermé
413 942 442 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERMA
INPIComptes annuels de SCI TERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-07-28 · Début d'activité : 2005-07-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI TERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERMA ?
Le numéro SIREN de SCI TERMA est 413 942 442. Le SIRET de son siège social est 413 942 442 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413942442.
Qui dirige SCI TERMA ?
SCI TERMA est dirigée par SIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TERMA ?
Le siège social de SCI TERMA est situé 64 rue des Mathurins, 75008 Paris.
SCI TERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMA.
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