SCI TERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 217 853, SCI TERMA est une SCI créée le 13 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Ile Cavallo, 20169 Bonifacio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIO LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERMA
INSEE- Dénomination
- SCI TERMA
- SIREN
- 438 217 853
- SIRET (siège)
- 438 217 853 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58438217853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 217 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- ILE CAVALLO, 20169, BONIFACIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERMA
Sci de gestion
Finances de SCI TERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2015 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20169 BONIFACIOSiègeActif
438 217 853 00029 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B
- 20000 AJACCIOFermé
438 217 853 00011 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERMA
INPIComptes annuels de SCI TERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI TERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERMA ?
Le numéro SIREN de SCI TERMA est 438 217 853. Le SIRET de son siège social est 438 217 853 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58438217853.
Qui dirige SCI TERMA ?
SCI TERMA est dirigée par CLAUDIO LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERMA ?
Le siège social de SCI TERMA est situé Ile Cavallo, 20169 Bonifacio.
SCI TERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMA.
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