SCI TERMALLIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERMALLIANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 155 663. Elle est domiciliée Le Gontard, 38122 Monsteroux-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par GUY PALAYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERMALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI TERMALLIANCE
- SIREN
- 489 155 663
- SIRET (siège)
- 489 155 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76489155663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 155 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- LE GONTARD, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERMALLIANCE
Propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, notamment acquisition d'un bâtiment à MONSTEROUX-MILIEU (38122) Le Gontard
Finances de SCI TERMALLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERMALLIANCE
INSEEPALAYER IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TERMALLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif
489 155 663 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TERMALLIANCE
INPIComptes annuels de SCI TERMALLIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMALLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERMALLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMALLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERMALLIANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERMALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERMALLIANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI TERMALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI TERMALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI TERMALLIANCE est 489 155 663. Le SIRET de son siège social est 489 155 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489155663.
Qui dirige SCI TERMALLIANCE ?
SCI TERMALLIANCE est dirigée par GUY PALAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERMALLIANCE ?
Le siège social de SCI TERMALLIANCE est situé Le Gontard, 38122 Monsteroux-Milieu.
SCI TERMALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERMALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERMALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMALLIANCE.
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