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SCI TERME

Active
Siren423 036 904SCI31260 MAZERES-SUR-SALATCréée le 28 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERME est une SCI immatriculée le 28 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 036 904. Son siège social est situé 929 Rte de Toulouse, 31260 Mazeres-sur-Salat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD CORREDERA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERME

Dénomination
SCI TERME
SIREN
423 036 904
SIRET (siège)
423 036 904 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69423036904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 036 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1999
Siège social
929 RTE DE TOULOUSE, 31260, MAZERES-SUR-SALAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERME

Acquisition de tous terrains et autres constructions, édification de bâtiment et exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERME

SB

SYLVIE BERRA

Autre

RC

RICHARD CORREDERA

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31260 MAZERES-SUR-SALATSiègeActif

    423 036 904 00021 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

  • 31360 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORYFermé

    423 036 904 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CORREDERA Richard.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI TERME ?

Le numéro SIREN de SCI TERME est 423 036 904. Le SIRET de son siège social est 423 036 904 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423036904.

Qui dirige SCI TERME ?

SCI TERME est dirigée par RICHARD CORREDERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERME ?

Le siège social de SCI TERME est situé 929 Rte de Toulouse, 31260 Mazeres-sur-Salat.

SCI TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERME.

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