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SCI TERME

Active
Siren802 805 705SCI93270 SEVRANCréée le 11 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERME est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 805 705. Son siège social est situé 18 bd Stalingrad, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OSMAN DEMIRASLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERME

Dénomination
SCI TERME
SIREN
802 805 705
SIRET (siège)
802 805 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53802805705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 805 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2014
Siège social
18 BD STALINGRAD, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERME

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI TERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERME

OD

OSMAN DEMIRASLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

OY

OSMAN YASAR

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    802 805 705 00018 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERME. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI TERME

Quel est le numéro SIREN de SCI TERME ?

Le numéro SIREN de SCI TERME est 802 805 705. Le SIRET de son siège social est 802 805 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802805705.

Qui dirige SCI TERME ?

SCI TERME est dirigée par OSMAN DEMIRASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERME ?

Le siège social de SCI TERME est situé 18 bd Stalingrad, 93270 Sevran.

SCI TERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERME.

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