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SCI TERMER

Active
Siren493 724 132SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 22 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERMER est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 724 132. Elle est domiciliée 38 rue du Lt Maurice Anger la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS LECHAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERMER

Dénomination
SCI TERMER
SIREN
493 724 132
SIRET (siège)
493 724 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62493724132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 724 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
38 RUE DU LT MAURICE ANGER LA CHAUME, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERMER

propriété, mise en valeur, administration et ex ploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers detenus a pleine propriété

Finances de SCI TERMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERMER

DL

DENIS LECHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

MP

MIREILLE PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TERMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    493 724 132 00011 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERMER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI TERMER

Quel est le numéro SIREN de SCI TERMER ?

Le numéro SIREN de SCI TERMER est 493 724 132. Le SIRET de son siège social est 493 724 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493724132.

Qui dirige SCI TERMER ?

SCI TERMER est dirigée par DENIS LECHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERMER ?

Le siège social de SCI TERMER est situé 38 rue du Lt Maurice Anger la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI TERMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMER.

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