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SCI TERMINUS 22

Active
Siren480 938 919SCI13015 MARSEILLECréée le 09 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TERMINUS 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 938 919. Elle est domiciliée 24 Imp du Terminus, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GABRIEL BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERMINUS 22

Dénomination
SCI TERMINUS 22
SIREN
480 938 919
SIRET (siège)
480 938 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66480938919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 938 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 2005
Siège social
24 IMP DU TERMINUS, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERMINUS 22

acquisition gestion de logements administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI TERMINUS 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERMINUS 22

GB

GABRIEL BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERMINUS 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    480 938 919 00010 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERMINUS 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERMINUS 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMINUS 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERMINUS 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMINUS 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERMINUS 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERMINUS 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERMINUS 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur SCI TERMINUS 22

Quel est le numéro SIREN de SCI TERMINUS 22 ?

Le numéro SIREN de SCI TERMINUS 22 est 480 938 919. Le SIRET de son siège social est 480 938 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480938919.

Qui dirige SCI TERMINUS 22 ?

SCI TERMINUS 22 est dirigée par GABRIEL BOUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERMINUS 22 ?

Le siège social de SCI TERMINUS 22 est situé 24 Imp du Terminus, 13015 Marseille.

SCI TERMINUS 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERMINUS 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERMINUS 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMINUS 22.

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