SCI TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 073 253, SCI TERMINUS est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 20 rue Montgrand, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERMINUS
INSEE- Dénomination
- SCI TERMINUS
- SIREN
- 449 073 253
- SIRET (siège)
- 449 073 253 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60449073253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 073 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 397,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 20 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERMINUS
Gérance, aménagement, mise en valeur, location, utilisation pour tous objets, exploitation sous toutes formes d'un immeuble sis à Toulouse, boulevard Bon Repos numéro 13 (anciennement rue du Moulin Bayard numéro 25 et rue Bayard numéro 74) à usage d'hôtel restaurant connu sous la dénomination de "Hôtel Terminus Galilée"
Finances de SCI TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERMINUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERMINUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
449 073 253 00022 · ouvert le 28 juillet 1961 · NAF 6820A
- 13001 MARSEILLEFermé
449 073 253 00014 · ouvert le 28 juillet 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERMINUS
INPIComptes annuels de SCI TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01017
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007341
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023F02339
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00841
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05656
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00016
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 février 2025 · N° 20/05905
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/07370
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04794
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02614
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00841
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00841
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04268
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/09698
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07750
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 17-27.807
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Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/08447
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15/02592
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Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-41.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-41.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 93-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 92-42.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-13.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-45.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 93-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-43.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERMINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de SCI TERMINUS ?
Le numéro SIREN de SCI TERMINUS est 449 073 253. Le SIRET de son siège social est 449 073 253 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449073253.
Qui dirige SCI TERMINUS ?
SCI TERMINUS est dirigée par FRANCK GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERMINUS ?
Le siège social de SCI TERMINUS est situé 20 rue Montgrand, 13006 Marseille.
SCI TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMINUS.
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