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SCI TERMINUS

Active
Siren498 144 732SCI72190 SAINT-PAVACECréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 144 732, SCI TERMINUS est une SCI créée le 15 mai 2007. Elle est domiciliée 17 rue du Champ Large, 72190 Saint-Pavace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MARIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERMINUS

Dénomination
SCI TERMINUS
SIREN
498 144 732
SIRET (siège)
498 144 732 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22498144732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 144 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
17 RUE DU CHAMP LARGE, 72190, SAINT-PAVACE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERMINUS

Acquisition, propriété, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERMINUS

SM

STEPHANE MARIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

S

SIb7

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

Anciens dirigeants (2)

CB

Christophe, Gustave BOURNE

Gérant · de juin 2022 à juillet 2023

JY

JOIE YADLA

Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERMINUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72190 SAINT-PAVACESiègeActif

    498 144 732 00027 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 72100 LE MANSFermé

    498 144 732 00019 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERMINUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERMINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIOT Stéphane, Victor, Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : BOURNE Christophe, Gustave ; Gérant : MARIOT Stéphane, Victor, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : YADLA JOIE ; Associé indéfiniment responsable : SIb7

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI TERMINUS est 498 144 732. Le SIRET de son siège social est 498 144 732 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498144732.

Qui dirige SCI TERMINUS ?

SCI TERMINUS est dirigée par STEPHANE MARIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERMINUS ?

Le siège social de SCI TERMINUS est situé 17 rue du Champ Large, 72190 Saint-Pavace.

SCI TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMINUS.

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