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SCI TERMINUS

Active
Siren517 989 067SCI76600 LE HAVRECréée le 09 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TERMINUS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 989 067. Elle est domiciliée 23 Crs de la Republique, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HOTELS ET MAISONS DE VILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERMINUS

Dénomination
SCI TERMINUS
SIREN
517 989 067
SIRET (siège)
517 989 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53517989067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 989 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
23 CRS DE LA REPUBLIQUE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERMINUS

Acquisition, administration, gestion, exploitation, construction, rénovation, mise en valeur par location ou autrement dont la vente d'un immeuble au havre 23 cours de la république et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERMINUS

O

OCEANE HOTEL SAS

Autre

H

HOTELS ET MAISONS DE VILLE

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian Pierre François Gérant associé : ROCHE Dominique Denise Germaine né BARBIER ROCHE

Gérant associé · de novembre 2009 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    517 989 067 00015 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERMINUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERMINUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    ROCHE Christian Pierre François nom d'usage : ROCHE n'est plus gérant. BARBIER Dominique Denise Germaine nom d'usage : ROCHE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée HOTELS ET MAISONS DE VILLE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI TERMINUS est 517 989 067. Le SIRET de son siège social est 517 989 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53517989067.

Qui dirige SCI TERMINUS ?

SCI TERMINUS est dirigée par HOTELS ET MAISONS DE VILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERMINUS ?

Le siège social de SCI TERMINUS est situé 23 Crs de la Republique, 76600 Le Havre.

SCI TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMINUS.

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