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SCI TERMINUS

Active
Siren534 580 816SCI40220 TARNOSCréée le 14 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERMINUS est une SCI immatriculée le 14 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 580 816. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 817, 40220 Tarnos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK TOVAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERMINUS

Dénomination
SCI TERMINUS
SIREN
534 580 816
SIRET (siège)
534 580 816 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41534580816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 580 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2011
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 817, 40220, TARNOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERMINUS

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI TERMINUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERMINUS

YT

YANNICK TOVAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

AT

André Gérant associé : TOVAR Josette Gérant associé : TOVAR Sylvia TOVAR

Gérant associé · de septembre 2011 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERMINUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeActif

    534 580 816 00013 · ouvert le 25 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERMINUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERMINUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERMINUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERMINUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOVAR Yannick, Gervais, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : TOVAR André Gérant associé : TOVAR Josette Gérant associé : TOVAR Sylvia

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-08-25

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TERMINUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERMINUS ?

Le numéro SIREN de SCI TERMINUS est 534 580 816. Le SIRET de son siège social est 534 580 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41534580816.

Qui dirige SCI TERMINUS ?

SCI TERMINUS est dirigée par YANNICK TOVAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI TERMINUS ?

Le siège social de SCI TERMINUS est situé Rte Departementale 817, 40220 Tarnos.

SCI TERMINUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERMINUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERMINUS.

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