SCI TERNAT LABASTIDE

Active

Siren424 455 723SCI15200 MAURIACCréée le 30 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI TERNAT LABASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 455 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Huit Mai 1945 residence l'Enclos, 15200 Mauriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES ALBESSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNAT LABASTIDE

INSEE

Dénomination: SCI TERNAT LABASTIDE
SIREN: 424 455 723
SIRET (siège): 424 455 723 00017
N° TVA intracommunautaire: FR69424455723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 455 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 septembre 1999
Siège social: 8 RUE DU HUIT MAI 1945 RESIDENCE L'ENCLOS, 15200, MAURIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TERNAT LABASTIDE

acquisition,construction,exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de SCI TERNAT LABASTIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNAT LABASTIDE

INSEE

GEORGES ALBESSARD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

PIERRE ALBESSARD

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TERNAT LABASTIDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

15200 MAURIACSiègeActif
424 455 723 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNAT LABASTIDE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI TERNAT LABASTIDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNAT LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNAT LABASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNAT LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNAT LABASTIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNAT LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNAT LABASTIDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI TERNAT LABASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNAT LABASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI TERNAT LABASTIDE est 424 455 723. Le SIRET de son siège social est 424 455 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424455723.

Qui dirige SCI TERNAT LABASTIDE ?

SCI TERNAT LABASTIDE est dirigée par GEORGES ALBESSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNAT LABASTIDE ?

Le siège social de SCI TERNAT LABASTIDE est situé 8 rue du Huit Mai 1945 residence l'Enclos, 15200 Mauriac.