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SCI TERNEGUEL

Active
Siren391 412 939SCI56890 SAINT-AVECréée le 08 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNEGUEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 412 939. Son siège social est situé Kervaines Saint Ave, 56890 Saint-Ave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL LE BOURSICAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNEGUEL

Dénomination
SCI TERNEGUEL
SIREN
391 412 939
SIRET (siège)
391 412 939 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91391412939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 412 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 1993
Siège social
KERVAINES SAINT AVE, 56890, SAINT-AVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNEGUEL

GESTION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TERNEGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNEGUEL

JL

JEAN-PAUL LE BOURSICAUD

Gérant

Depuis la création (08 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI TERNEGUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56890 SAINT-AVESiègeActif

    391 412 939 00012 · ouvert le 08 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNEGUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNEGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNEGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNEGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNEGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNEGUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNEGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNEGUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI TERNEGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNEGUEL ?

Le numéro SIREN de SCI TERNEGUEL est 391 412 939. Le SIRET de son siège social est 391 412 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391412939.

Qui dirige SCI TERNEGUEL ?

SCI TERNEGUEL est dirigée par JEAN-PAUL LE BOURSICAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERNEGUEL ?

Le siège social de SCI TERNEGUEL est situé Kervaines Saint Ave, 56890 Saint-Ave.

SCI TERNEGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNEGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNEGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNEGUEL.

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