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SCI TERNEL

Active
Siren524 805 462SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 10 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 805 462, SCI TERNEL est une SCI créée le 10 septembre 2010. Elle est domiciliée 13 rue des Palombes Chez Monsieur Brunel - Quartier des Ra, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE TERZIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERNEL

Dénomination
SCI TERNEL
SIREN
524 805 462
SIRET (siège)
524 805 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86524805462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 805 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2010
Siège social
13 RUE DES PALOMBES CHEZ MONSIEUR BRUNEL - QUARTIER DES RA, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI TERNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNEL

EB

ERIC BRUNEL

Autre

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

DT

DOMINIQUE TERZIAN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TERNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    524 805 462 00016 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-27

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI TERNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNEL ?

Le numéro SIREN de SCI TERNEL est 524 805 462. Le SIRET de son siège social est 524 805 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86524805462.

Qui dirige SCI TERNEL ?

SCI TERNEL est dirigée par DOMINIQUE TERZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNEL ?

Le siège social de SCI TERNEL est situé 13 rue des Palombes Chez Monsieur Brunel - Quartier des Ra, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI TERNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNEL.

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