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SCI TERNES 104

Active
Siren399 377 654SCI75009 PARISCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 377 654, SCI TERNES 104 est une SCI créée le 28 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Coq, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LY GNIA-GACHA, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNES 104

Dénomination
SCI TERNES 104
SIREN
399 377 654
SIRET (siège)
399 377 654 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32399377654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 377 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
6 AV DU COQ, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES 104

L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS

Finances de SCI TERNES 104

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNES 104

FD

FREDERIC Dumas

Autre

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

LG

LY GNIA-GACHA

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI TERNES 104

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    399 377 654 00021 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    399 377 654 00013 · ouvert le 20 décembre 1994 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI TERNES 104

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNES 104

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES 104. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNES 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNES 104 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNES 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI TERNES 104

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES 104 ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES 104 est 399 377 654. Le SIRET de son siège social est 399 377 654 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399377654.

Qui dirige SCI TERNES 104 ?

SCI TERNES 104 est dirigée par LY GNIA-GACHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNES 104 ?

Le siège social de SCI TERNES 104 est situé 6 av du Coq, 75009 Paris.

SCI TERNES 104 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES 104 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES 104 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES 104.

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