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SCI TERNES

Active
Siren400 601 845SCI75017 PARISCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNES est une SCI immatriculée le 6 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 601 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Ternes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE GLAVINOVITCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERNES

Dénomination
SCI TERNES
SIREN
400 601 845
SIRET (siège)
400 601 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88400601845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 601 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1995
Siège social
7 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, RENOVATION ET EXPLOITATIONPAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNES

SG

SERGE GLAVINOVITCH

Gérant

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    400 601 845 00011 · ouvert le 02 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES est 400 601 845. Le SIRET de son siège social est 400 601 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400601845.

Qui dirige SCI TERNES ?

SCI TERNES est dirigée par SERGE GLAVINOVITCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERNES ?

Le siège social de SCI TERNES est situé 7 av des Ternes, 75017 Paris.

SCI TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES.

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