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SCI TERNES

Active
Siren500 973 235SCI68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 973 235, SCI TERNES est une SCI créée le 5 avril 2017. Son siège social est situé 7 rue de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURA FAEH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERNES

Dénomination
SCI TERNES
SIREN
500 973 235
SIRET (siège)
500 973 235 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68500973235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 973 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2017
Siège social
7 RUE DE L'INDUSTRIE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNES

Acquisition de tous bidns immobiliers et notamment de tous terrains en vue de leur gestion et de leur mise en valeur

Finances de SCI TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNES

LF

LAURA FAEH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025

LF

LAURIN FAEH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

F

FAEH

gérant, associé · de avril 2017 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    500 973 235 00020 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAEH Laura, Agnès, Antoinette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2007-10-09

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : FAEH (Laurin, Louis)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-09

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI TERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES ?

Le numéro SIREN de SCI TERNES est 500 973 235. Le SIRET de son siège social est 500 973 235 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500973235.

Qui dirige SCI TERNES ?

SCI TERNES est dirigée par LAURA FAEH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNES ?

Le siège social de SCI TERNES est situé 7 rue de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

SCI TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES.

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