SCI TERNES-VAVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI TERNES-VAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 174 310. Elle est domiciliée 12 B rue Vavin, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHAPRON, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERNES-VAVIN
INSEE- Dénomination
- SCI TERNES-VAVIN
- SIREN
- 420 174 310
- SIRET (siège)
- 420 174 310 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85420174310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 174 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1998
- Siège social
- 12 B RUE VAVIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERNES-VAVIN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER OU DE TOUTES PARTS IMMOBILIERES
Finances de SCI TERNES-VAVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERNES-VAVIN
INSEEÉtablissements de SCI TERNES-VAVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
420 174 310 00011 · ouvert le 03 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERNES-VAVIN
INPIComptes annuels de SCI TERNES-VAVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNES-VAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERNES-VAVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNES-VAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNES-VAVIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/06973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/16160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-21.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/24152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERNES-VAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERNES-VAVIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TERNES-VAVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TERNES-VAVIN ?
Le numéro SIREN de SCI TERNES-VAVIN est 420 174 310. Le SIRET de son siège social est 420 174 310 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420174310.
Qui dirige SCI TERNES-VAVIN ?
SCI TERNES-VAVIN est dirigée par FREDERIC CHAPRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERNES-VAVIN ?
Le siège social de SCI TERNES-VAVIN est situé 12 B rue Vavin, 75006 Paris.
SCI TERNES-VAVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERNES-VAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERNES-VAVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNES-VAVIN.
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