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SCI TERNIBAIL

Active
Siren532 561 073SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNIBAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 561 073. Elle est domiciliée 100 av Edouard Herriot, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BAILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERNIBAIL

Dénomination
SCI TERNIBAIL
SIREN
532 561 073
SIRET (siège)
532 561 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14532561073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 561 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
100 AV EDOUARD HERRIOT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERNIBAIL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TERNIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNIBAIL

PB

PASCAL BAILLY

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

RT

ROBERT TERNISIEN

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

JT

JORDAN TERNISIEN

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TERNIBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    532 561 073 00018 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNIBAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNIBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNIBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNIBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNIBAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI TERNIBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNIBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI TERNIBAIL est 532 561 073. Le SIRET de son siège social est 532 561 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14532561073.

Qui dirige SCI TERNIBAIL ?

SCI TERNIBAIL est dirigée par PASCAL BAILLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNIBAIL ?

Le siège social de SCI TERNIBAIL est situé 100 av Edouard Herriot, 69150 Decines-Charpieu.

SCI TERNIBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNIBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNIBAIL.

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