SCI TERNIER & LA COMBE

Active

Siren802 118 646SCI74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 06 mai 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 309 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 118 646, SCI TERNIER & LA COMBE est une SCI créée le 6 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Certoux, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CHOLLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERNIER & LA COMBE

INSEE

Dénomination: SCI TERNIER & LA COMBE
SIREN: 802 118 646
SIRET (siège): 802 118 646 00016
N° TVA intracommunautaire: FR29802118646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 802 118 646
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 309 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mai 2014
Siège social: 11 CHE DE CERTOUX, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI TERNIER & LA COMBE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI TERNIER & LA COMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNIER & LA COMBE

INSEE

DAMIEN CHOLLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

JEAN CHOLLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

FLORENCE CHOLLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

DANIELLE TAISNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TERNIER & LA COMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
802 118 646 00016 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNIER & LA COMBE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

Acte

Dépôt du 06 mai 2014

Acte

Comptes annuels de SCI TERNIER & LA COMBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNIER & LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNIER & LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNIER & LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNIER & LA COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNIER & LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNIER & LA COMBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mai 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-03-24

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI TERNIER & LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNIER & LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI TERNIER & LA COMBE est 802 118 646. Le SIRET de son siège social est 802 118 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29802118646.

Qui dirige SCI TERNIER & LA COMBE ?

SCI TERNIER & LA COMBE est dirigée par FLORENCE CHOLLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNIER & LA COMBE ?

Le siège social de SCI TERNIER & LA COMBE est situé 11 Che de Certoux, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.