CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNO est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 784 826 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pas du Montenegro, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE Musy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERNO

Dénomination
SCI TERNO
SIREN
784 826 265
SIRET (siège)
784 826 265 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38784826265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 826 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
19 PAS DU MONTENEGRO, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TERNO

L'ACHAT, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION D'UNE BOUTIQUE SISE EN REZ DE CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75017 AU 66 AVENUE DES TERNES

Finances de SCI TERNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNO

PM

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques, modification de l'Associé Hervier Delvaux,

Gérant · de mars 2013 à janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    784 826 265 00034 · ouvert le 21 novembre 1959 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    784 826 265 00018 · ouvert le 21 novembre 1959 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    784 826 265 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERNO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Musy, Pierre ; Gérant partant : Delvaux, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Delvaux, Jacques, modification de l'Associé Hervier, nom d'usage : Musy, Gisele

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TERNO

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNO ?

Le numéro SIREN de SCI TERNO est 784 826 265. Le SIRET de son siège social est 784 826 265 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38784826265.

Qui dirige SCI TERNO ?

SCI TERNO est dirigée par PIERRE Musy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNO ?

Le siège social de SCI TERNO est situé 19 Pas du Montenegro, 75019 Paris.

SCI TERNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNO.