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SCI TERNOIS

Active
Siren414 556 514SCI75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TERNOIS est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 414 556 514. Son siège social est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE TERNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERNOIS

Dénomination
SCI TERNOIS
SIREN
414 556 514
SIRET (siège)
414 556 514 00043
N° TVA intracommunautaire
FR59414556514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 556 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI TERNOIS

L acquisition l exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

Finances de SCI TERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERNOIS

IT

ISABELLE TERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008

VZ

VICTOR ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

MZ

MARIE-LOU ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

MZ

MONA ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNOIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    414 556 514 00043 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

  • 27710 SAINT-GEORGES-MOTELFermé

    414 556 514 00019 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 702A

  • 28100 DREUXFermé

    414 556 514 00027 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 702A

  • 76000 ROUENFermé

    414 556 514 00035 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNOIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TERNOIS ISABELLE MARCELLE JACKIE.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI TERNOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNOIS ?

Le numéro SIREN de SCI TERNOIS est 414 556 514. Le SIRET de son siège social est 414 556 514 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414556514.

Qui dirige SCI TERNOIS ?

SCI TERNOIS est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNOIS ?

Le siège social de SCI TERNOIS est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement.

SCI TERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNOIS.

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