CheckersProcédures

SCI TERNOISE

Active
Siren378 101 471654002700 TERGNIERCréée le 01 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 101 471, SCI TERNOISE est une 6540 créée le 1er juin 1990. Elle est domiciliée 15 bd Gustave Gregoire (tergnier), 02700 Tergnier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDY DEGUIN DAWSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERNOISE

Dénomination
SCI TERNOISE
SIREN
378 101 471
SIRET (siège)
378 101 471 00068
N° TVA intracommunautaire
FR05378101471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 101 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1990
Siège social
15 BD GUSTAVE GREGOIRE (TERGNIER), 02700, TERGNIER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI TERNOISE

Toutes opérations d'achats et de locations de maisons terrains immeubles.

Finances de SCI TERNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERNOISE

FD

FREDY DEGUIN DAWSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2011

DD

DANIELLE DELORME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TERNOISE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 02700 TERGNIERSiègeActif

    378 101 471 00068 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B

  • 02700 TERGNIERFermé

    378 101 471 00019 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 702C

  • 02700 TERGNIERFermé

    378 101 471 00027 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 02700 TERGNIERFermé

    378 101 471 00035 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

  • 02700 TERGNIERFermé

    378 101 471 00043 · ouvert le 21 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 02700 TERGNIERFermé

    378 101 471 00050 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERNOISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERNOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERNOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERNOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deguin Dawson, Fredy Albert Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEGUIN DAWSON Fredy Albert Paul Associé indéfiniment responsable : DELORME Danielle

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI TERNOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI TERNOISE ?

Le numéro SIREN de SCI TERNOISE est 378 101 471. Le SIRET de son siège social est 378 101 471 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378101471.

Qui dirige SCI TERNOISE ?

SCI TERNOISE est dirigée par FREDY DEGUIN DAWSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERNOISE ?

Le siège social de SCI TERNOISE est situé 15 bd Gustave Gregoire (tergnier), 02700 Tergnier.

SCI TERNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERNOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERNOISE.

Entreprises similaires

Même activité à Tergnier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tergnier

Entreprises du même secteur à Tergnier

Entreprises à Tergnier

Toutes les entreprises à Tergnier