SCI TERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 740 952, SCI TERO est une SCI créée le 30 novembre 1988. Elle est domiciliée 7 Pas Jean Nicot, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FOUSSADIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TERO
INSEE- Dénomination
- SCI TERO
- SIREN
- 348 740 952
- SIRET (siège)
- 348 740 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74348740952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 740 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1988
- Siège social
- 7 PAS JEAN NICOT, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERO
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS OU AUTREMENT.
Finances de SCI TERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERO
INSEEBODACCAutre
FOUSSADIER
Gérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TERO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
348 740 952 00018 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 6820A
- 75015 PARISFermé
348 740 952 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TERO
INPIComptes annuels de SCI TERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Guglielmetti, Jean Andre Noel ; nomination du Gérant : FOUSSADIER
- création
Date d'effet : 30 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI TERO
Quel est le numéro SIREN de SCI TERO ?
Le numéro SIREN de SCI TERO est 348 740 952. Le SIRET de son siège social est 348 740 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348740952.
Qui dirige SCI TERO ?
SCI TERO est dirigée par FOUSSADIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERO ?
Le siège social de SCI TERO est situé 7 Pas Jean Nicot, 75007 Paris.
SCI TERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERO.
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