CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 682 432, SCI TERO est une SCI créée le 30 novembre 2012. Elle est domiciliée 15 av Gourgaud, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE Frovo exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERO

Dénomination
SCI TERO
SIREN
789 682 432
SIRET (siège)
789 682 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12789682432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 682 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
15 AV GOURGAUD, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERO

Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI TERO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERO

PF

PATRICE Frovo

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

C

COSIMO

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

F

FINANCIERE AKHENATON

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI TERO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    789 682 432 00016 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00651

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03355

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-09

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI TERO

Quel est le numéro SIREN de SCI TERO ?

Le numéro SIREN de SCI TERO est 789 682 432. Le SIRET de son siège social est 789 682 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789682432.

Qui dirige SCI TERO ?

SCI TERO est dirigée par PATRICE Frovo, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERO ?

Le siège social de SCI TERO est situé 15 av Gourgaud, 75017 Paris.

SCI TERO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERO.