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SCI TERRA

Active
Siren104 769 369SCI45380 La Chapelle-Saint-MesminCréée le 11 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 769 369, SCI TERRA est une SCI créée le 11 mai 2026. Son siège social est situé 43 RUE du Gros Chêne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Leïla EL YAMANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRA

Dénomination
SCI TERRA
SIREN
104 769 369
SIRET (siège)
104 769 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86104769369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 769 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2026
Siège social
43 RUE du Gros Chêne, 45380, La Chapelle-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA

acquisition, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA

LE

Leïla EL YAMANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

SE

Sadi EL MOURABET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

LE

Lylia EL MOURABET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45380 La Chapelle-Saint-MesminSiègeActif

    104 769 369 00018 · ouvert le 05 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-11 · Début d'activité : 2026-05-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA est 104 769 369. Le SIRET de son siège social est 104 769 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86104769369.

Qui dirige SCI TERRA ?

SCI TERRA est dirigée par Leïla EL YAMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA ?

Le siège social de SCI TERRA est situé 43 RUE du Gros Chêne, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA.

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