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SCI TERRA

Active
Siren450 764 832SCI20245 GALERIACréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 450 764 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Galeria Chez Mr et Mme Rutily, 20245 Galeria. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FONCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA

Dénomination
SCI TERRA
SIREN
450 764 832
SIRET (siège)
450 764 832 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48450764832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 764 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
GALERIA CHEZ MR ET MME RUTILY, 20245, GALERIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA

L'acquisition de terrains, la construction d'immeubles sis à Galéria et autres communes de Balagne. L'administration, la gestion, l'exploitation et l'entretien par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA

DF

DOMINIQUE FONCI

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AR

ANGELICA RUTILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

MR

MADDALENA RUTILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20245 GALERIASiègeActif

    450 764 832 00017 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA est 450 764 832. Le SIRET de son siège social est 450 764 832 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450764832.

Qui dirige SCI TERRA ?

SCI TERRA est dirigée par DOMINIQUE FONCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA ?

Le siège social de SCI TERRA est situé Galeria Chez Mr et Mme Rutily, 20245 Galeria.

SCI TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA.

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