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SCI TERRA

Active
Siren903 853 299SCI67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TERRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 853 299. Son siège social est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DOSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRA

Dénomination
SCI TERRA
SIREN
903 853 299
SIRET (siège)
903 853 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84903853299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 853 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
24 RUE DES CHASSEURS, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers. L'acquisition, la prise à bail la location vente la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation

Finances de SCI TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA

S

SC SCHUSTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

PD

PASCAL DOSSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeActif

    903 853 299 00019 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-06 · Début d'activité : 2021-08-12

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA est 903 853 299. Le SIRET de son siège social est 903 853 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903853299.

Qui dirige SCI TERRA ?

SCI TERRA est dirigée par PASCAL DOSSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA ?

Le siège social de SCI TERRA est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

SCI TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA.

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