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SCI TERRA COTTA

Active
Siren350 096 921Société civile84210 SAINT-DIDIERCréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 096 921, SCI TERRA COTTA est une société civile créée le 31 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue des Artisans, 84210 Saint-Didier. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MICHEL CAYLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRA COTTA

Dénomination
SCI TERRA COTTA
SIREN
350 096 921
SIRET (siège)
350 096 921 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92350096921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 096 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
31 mars 1989
Siège social
70 RUE DES ARTISANS, 84210, SAINT-DIDIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA COTTA

Acquisition, construction, administration de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRA COTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRA COTTA

CC

CLARIE CAYLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

JC

JULIEN CAYLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

MC

MICHEL CAYLA

Gérant

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TERRA COTTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84210 SAINT-DIDIERSiègeActif

    350 096 921 00027 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6832A

  • 84380 MAZANActif

    350 096 921 00019 · ouvert le 03 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI TERRA COTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Dépôt du 19 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA COTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA COTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA COTTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA COTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI TERRA COTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA est 350 096 921. Le SIRET de son siège social est 350 096 921 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92350096921.

Qui dirige SCI TERRA COTTA ?

SCI TERRA COTTA est dirigée par MICHEL CAYLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA COTTA ?

Le siège social de SCI TERRA COTTA est situé 70 rue des Artisans, 84210 Saint-Didier.

SCI TERRA COTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA COTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA COTTA.

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