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SCI TERRA COTTA

Active
Siren483 405 791SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 405 791, SCI TERRA COTTA est une SCI créée le 19 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue Aime Broustaud, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE PALMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TERRA COTTA

Dénomination
SCI TERRA COTTA
SIREN
483 405 791
SIRET (siège)
483 405 791 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67483405791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 405 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
136 RUE AIME BROUSTAUD, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA COTTA

achat, construction, vente

Finances de SCI TERRA COTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA COTTA

AP

ANTOINE PALMA

Autre

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

JP

JOSE PALMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

CS

CLAIRE SAGETTE

Autre

Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TERRA COTTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    483 405 791 00029 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820A

  • 33470 GUJAN-MESTRASFermé

    483 405 791 00011 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TERRA COTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA COTTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA COTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA COTTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA COTTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI TERRA COTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA est 483 405 791. Le SIRET de son siège social est 483 405 791 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483405791.

Qui dirige SCI TERRA COTTA ?

SCI TERRA COTTA est dirigée par JOSE PALMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA COTTA ?

Le siège social de SCI TERRA COTTA est situé 136 rue Aime Broustaud, 33470 Gujan-Mestras.

SCI TERRA COTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA COTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA COTTA.

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