SCI TERRA COTTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRA COTTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 539 341. Le siège social de l'entreprise se trouve LES ALLEUX ZA les Alleux BP 15202, 22100 Taden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRA COTTA
INSEE- Dénomination
- SCI TERRA COTTA
- SIREN
- 492 539 341
- SIRET (siège)
- 492 539 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492539341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 539 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2006
- Siège social
- LES ALLEUX ZA les Alleux BP 15202, 22100, TADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRA COTTA
Acquisition construction de tout immeuble gestion location Administrtion de ces immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI TERRA COTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRA COTTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans
SARC CONSTRUCTIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TERRA COTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 TADENSiègeActif
492 539 341 00015 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRA COTTA
INPIComptes annuels de SCI TERRA COTTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA COTTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRA COTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA COTTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRA COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRA COTTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRA COTTA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA ?
Le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA est 492 539 341. Le SIRET de son siège social est 492 539 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492539341.
Qui dirige SCI TERRA COTTA ?
SCI TERRA COTTA est dirigée par JEAN-YVES CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRA COTTA ?
Le siège social de SCI TERRA COTTA est situé LES ALLEUX ZA les Alleux BP 15202, 22100 Taden.
SCI TERRA COTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRA COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRA COTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA COTTA.
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