SCI TERRA COTTA
Active- Capital social
- 280 k€
SCI TERRA COTTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 210 096. Elle est domiciliée 28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE COUTRIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI TERRA COTTA
INSEE- Dénomination
- SCI TERRA COTTA
- SIREN
- 505 210 096
- SIRET (siège)
- 505 210 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62505210096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 210 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 279 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 juillet 2008
- Siège social
- 28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRA COTTA
sans activité
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Finances de SCI TERRA COTTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRA COTTA
INSEEÉtablissements de SCI TERRA COTTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
505 210 096 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI TERRA COTTA
INPIConformité de SCI TERRA COTTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA COTTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRA COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TERRA COTTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI TERRA COTTA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA ?
Le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA est 505 210 096. Le SIRET de son siège social est 505 210 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62505210096.
Qui dirige SCI TERRA COTTA ?
SCI TERRA COTTA est dirigée par AURELIE COUTRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRA COTTA ?
Le siège social de SCI TERRA COTTA est situé 28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000 Annecy.
SCI TERRA COTTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRA COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRA COTTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA COTTA.
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