Checkers

SCI TERRA COTTA

Active
Siren505 210 096SCI74000 ANNECYCréée le 29 juillet 2008

Documents
Capital social
280 k€

SCI TERRA COTTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 210 096. Elle est domiciliée 28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE COUTRIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA COTTA

Dénomination
SCI TERRA COTTA
SIREN
505 210 096
SIRET (siège)
505 210 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62505210096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 210 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
279 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA COTTA

sans activité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TERRA COTTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA COTTA

AC

AURELIE COUTRIS

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

MC

MAUD COUTRIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

FC

FANNY COUTRIS

Autre

Depuis la création (29 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TERRA COTTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    505 210 096 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TERRA COTTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Conformité de SCI TERRA COTTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA COTTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TERRA COTTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/02468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA COTTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRA COTTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI TERRA COTTA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA COTTA est 505 210 096. Le SIRET de son siège social est 505 210 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62505210096.

Qui dirige SCI TERRA COTTA ?

SCI TERRA COTTA est dirigée par AURELIE COUTRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA COTTA ?

Le siège social de SCI TERRA COTTA est situé 28 AV JEAN CLERC Seynod, 74000 Annecy.

SCI TERRA COTTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA COTTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA COTTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA COTTA.