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SCI TERRA NOVA

Active
Siren434 867 149SCI30700 UZESCréée le 12 mars 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 867 149, SCI TERRA NOVA est une SCI créée le 12 mars 2001. Son siège social est situé 15 Che de l'Escalette, 30700 Uzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI AVON, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
434 867 149
SIRET (siège)
434 867 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56434867149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 867 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
15 CHE DE L'ESCALETTE, 30700, UZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

EA

ELISE AVON

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

CA

CHARLINE AVON

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

HA

HENRI AVON

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

PA

PIERRE-HENRI AVON

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

DA

DELPHINE AVON

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

MF

MARLENE FABRE

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

L

LA DUCALE CHIPS ARTISANALE

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 UZESSiègeActif

    434 867 149 00016 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 05 octobre 2023. Plan arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 15 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, pris en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux - N° RG : 23/03710

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/03170

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 novembre 2023 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de sauvegarde : 5 octobre 2023 rectifié par le jugement du 16 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés pris en la personne de Me Geoffroy Berthelot 15, rue des métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 23/3710

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N° RG : 23/03710

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-12-19 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT & ASSOCIES, pris en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT, 15 rue des Métiers, 42600 Savigneux - N° RG : 23/03710

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-07 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 23/03170

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-16 · Jugement d’ouverture de sauvegarde : 5 octobre 2023 rectifié par le jugement du 16 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés pris en la personne de Me Geoffroy Berthelot 15, rue des métiers, 42600 Savigneux. N° RG : 23/3710

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-05 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT, 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N° RG : 23/03710

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 434 867 149. Le SIRET de son siège social est 434 867 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56434867149.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par HENRI AVON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 15 Che de l'Escalette, 30700 Uzes.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

SCI TERRA NOVA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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