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SCI TERRA NOVA

Active
Siren442 525 499SCI69130 ECULLYCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 525 499, SCI TERRA NOVA est une SCI créée le 27 juin 2002. Son siège social est situé 10 All des Tullistes, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DROBNIAK, gérant.

Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA

Dénomination
SCI TERRA NOVA
SIREN
442 525 499
SIRET (siège)
442 525 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74442525499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 525 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2002
Siège social
10 ALL DES TULLISTES, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRA NOVA

Acquisition, administration et gestion d'un immeuble à ECULLY 10 allée des Tullistes et toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA

PD

PHILIPPE DROBNIAK

Gérant

Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TERRA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeFermé

    442 525 499 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 442 525 499. Le SIRET de son siège social est 442 525 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442525499.

Qui dirige SCI TERRA NOVA ?

SCI TERRA NOVA est dirigée par PHILIPPE DROBNIAK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?

Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 10 All des Tullistes, 69130 Ecully.

SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.

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