SCI TERRA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 117 536. Son siège social est situé 18 rue Tillet, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ZAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TERRA NOVA
INSEE- Dénomination
- SCI TERRA NOVA
- SIREN
- 492 117 536
- SIRET (siège)
- 492 117 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492117536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 117 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2006
- Siège social
- 18 RUE TILLET, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TERRA NOVA
Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI TERRA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TERRA NOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI TERRA NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
492 117 536 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TERRA NOVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TERRA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TERRA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00328
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01335
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00934
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025023897
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01662
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05921
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00269
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00039
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/08050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TERRA NOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TERRA NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA ?
Le numéro SIREN de SCI TERRA NOVA est 492 117 536. Le SIRET de son siège social est 492 117 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492117536.
Qui dirige SCI TERRA NOVA ?
SCI TERRA NOVA est dirigée par MICHEL ZAPPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TERRA NOVA ?
Le siège social de SCI TERRA NOVA est situé 18 rue Tillet, 33800 Bordeaux.
SCI TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRA NOVA.
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